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Marques déposées par l'association loi 1901 IACA
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IACA Institut d'accompagnement par l'animal
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IACA Institut d'accompagnement par l'animal
Association IACA, loi 1901

Numéro de dépôt :
4287977
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IACA Institut d\'accompagnement par l\'animal de IACA

Présentation de la marque IACA Institut d'accompagnement par l'animal

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2016 par l'association loi 1901 IACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IACA Institut d'accompagnement par l'animal »

Le déposant est l'association loi 1901 IACA domicilié(e) 71 rue de la paix - 41210 - Saint Viâtre - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 327 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association IACA, M. Fabrice LABADIE domicilié(e) 13 IMPASSE de la garenne - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IACA a également déposé les autres marques suivantes : Institut et Agence de Communications Automobiles IACA , ARTCOMTEL ART DE COMMUNIQUER AU TELEPHONE , Informations et Achats CAR IACAR , Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA , IACA Aide aux soins et mieux-être par l'animal


Association IACA, loi 1901 - 71 rue de la paix - 41210 - Saint Viâtre - France - SIREN 485327357


Association IACA, M. Fabrice LABADIE - 13 IMPASSE de la garenne - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701336 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Activité de médiation animale auprès des personnes en difficulté.